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I-9, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 42.2
Versions de la disposition

Texte complet
42.2. Le vice-président aux affaires professionnelles, le vice-président aux affaires corporatives et le vice-président aux finances et aux services aux membres ont droit à une allocation lorsqu’ils participent à une réunion du Conseil d’administration ou du comité exécutif.
D. 288-94, a. 2; Décision 99-03-18, a. 12.
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